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Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : 21/03/2026

Sommaire
1. Mentions légales 2. Conditions Générales d'Utilisation 3. Protection des données personnelles 4. Politique de cookies

1. Mentions légales

Éditeur du site

[NOM DE LA SOCIÉTÉ / NOM DE L'ENTREPRENEUR]
[FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS : [VILLE] [NUMÉRO RCS]
Numéro de TVA : [NUMÉRO TVA]
Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR]
Email : info@soundconnect.fr
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Hébergeur

O2switch
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sound Connect, accessible à l'adresse soundconnect.fr. Sound Connect est une plateforme de mise en relation entre des disc-jockeys (DJ) et des établissements de restauration souhaitant organiser des événements musicaux.

2.2 Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2.3 Inscription et comptes utilisateurs

Pour accéder aux services de Sound Connect, les DJ doivent créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Sound Connect se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

2.4 Système de crédits et abonnements

L'accès à la plateforme et la consultation des annonces sont gratuits. La postulation aux événements nécessite l'utilisation de crédits. Les crédits peuvent être obtenus via un abonnement mensuel ou un achat ponctuel. Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf disposition légale contraire. Sound Connect se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements et crédits à tout moment, avec un préavis de 30 jours.

2.5 DJ de secours

Les DJ peuvent choisir d'être éligibles au rôle de "DJ de secours". En acceptant ce rôle, le DJ s'engage à bloquer la date de l'événement et à rester disponible en cas de défaillance du DJ principal. En contrepartie, aucun crédit n'est consommé et la rémunération est majorée de 15%. L'activation de cette option est volontaire et modifiable à tout moment depuis le profil utilisateur.

2.6 Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
  • Respecter les engagements pris lors de l'acceptation d'une mission (DJ principal ou de secours)
  • Ne pas tenter de contourner le système de crédits
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers

2.7 Responsabilité

Sound Connect agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par les DJ ni des conditions proposées par les restaurateurs. Sound Connect ne garantit pas la disponibilité permanente de la plateforme et se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance.

2.8 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, design, code) sont la propriété exclusive de Sound Connect et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

2.9 Résiliation

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant info@soundconnect.fr. Sound Connect se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de violation des CGU.

3. Protection des données personnelles

3.1 Responsable du traitement

[NOM DE LA SOCIÉTÉ], dont le siège est situé à [ADRESSE], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Sound Connect.

3.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, pseudo, adresse email, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : styles musicaux, bio, liens SoundCloud/Mixcloud, photo de profil
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Données de transaction : historique des crédits et abonnements

3.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour : la gestion des comptes utilisateurs, la mise en relation DJ/restaurateurs, l'envoi de notifications par email, l'amélioration de nos services, et le respect de nos obligations légales.

3.4 Base juridique

Le traitement des données repose sur : le consentement de l'utilisateur (inscription), l'exécution du contrat (utilisation de la plateforme), et l'intérêt légitime (amélioration du service).

3.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la suppression du compte, conformément aux obligations légales.

3.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@soundconnect.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.7 Transfert de données

Vos données sont hébergées en France par O2switch. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.

4. Politique de cookies

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

4.2 Cookies utilisés

Sound Connect utilise les cookies suivants :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
  • Cookies de mesure d'audience : pour analyser la fréquentation du site (si applicable)

4.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence des tribunaux de [VILLE].

Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou CGU, contactez-nous à info@soundconnect.fr.

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